Etienne Gegout
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gegout (Etienne)
suppléant
Objet:
au titre des représentants des élus proposés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conformément au 5° de l'article 21 du décret précité
Groupe:
Délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000601777
(source JORF)
nomination
25 Février 2003
25/02/2003
De:
Gegout (Etienne)
titulaire
Objet:
sur proposition du ministre de l'intérieur
au titre des élus
mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité
Au titre de maire ou de conseiller municipal
Groupe:
Conseil municipal
JORFTEXT000000775168
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002